Office notarial spécialisé en droit de l'immobilier pour les particuliers Toulouse - Page 2

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Exonération de plus-value immobilière et résidence principale : Des précautions à prendre.

L’article 150 U II 1° du Code général des impôts exonère d’impôt les plus-values immobilières réal...

Quel délai? Quelles formalités? Comprendre le processus de vente d'un bien immobilier.

Pour répondre à cette question il faut préalablement définir les...

FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose...

FLV NOTAIRES vous informe que le dispositif instauré par les articles L. 112-21, L. 112-22 alinéa ...

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire...

L'article 150 U III du CGI prévoit une exonération générale d'imposition sur la plus-value imm...

Que vous soyez marchand de biens ou particulier souhaitant ponctuellement acheter un immeuble et...

La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien da...

Très prisé ces dernières années le statut de loueur en meublé...

Implantée dans l'ouest toulousain dans une zone en pleine expansion démographique...

L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une...

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