Nos prestations

logement social notaire colomiers
Connaissez-vous l'usufruit locatif social?Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est une modalité d'achat d'un bien immobilier qui mérite l'attention des personnes concernées...
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notaire pujaudran
FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose à ce titre d'une forte expérience dans la location-accession.La location-accession est un contrat réglementé par la loi du 12...
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notaire léguevin
Implantée dans l'ouest toulousain dans une zone en pleine expansion démographique (Colomiers, Pibrac, Tournefeuille...), FLV NOTAIRES dispose d'une forte expérience dans l'accompagnement des primo-accédants.Vous...
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notaire succession colomiers
Boudé en France mais plébiscité par les anglos-saxons, le prêt viager hypothécaire représente un outil de financement remarquable pour les seniors leur permettant notamment de pouvoir faire face à...
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Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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notaire colomiers
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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notaire toulouse
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dite « Pinel ». Nous constatons...
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notaire succession colomiers
FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:Etat civil:Acte de décès,Cartes d'identité du défunt et des...
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notaire tournfeuille
Lorsque vous avez plusieurs enfants et que l'un d'eux est logé par vous gratuitement, sachez que cela peut avoir des répercussions dans le cadre du futur règlement de votre succession.L'hypothèse visée ici n'est...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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notaire tournefeuille
Il s'agit d'une liste non exhaustive des pièces nécessaires à l'élaboration d'un avant-contrat de vente et plus généralement à l'instruction d'un dossier de vente. S'il vous manquait l'un...
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Notaire Colomiers
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.L'offre de vente et le processus...
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notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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donation notaire pibrac
En matière de protection du survivant dans un couple non marié trop d’idées préconçues circulent : « rédigeons un testament chez le...
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notaire pibrac
FLV Notaires Colomiers vous conseille pour la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie.Plus d'infos sur la clause bénéficiaire : cliquer ici Si vous résidez sur Toulouse ou...
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notaire pibrac
Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des performances en baisse. Les produits les plus répandus sont en réalité des contrats...
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