person Espace client sync_alt Fond de dotation FLV

Office notarial spécialisé en droit des sociétés Toulouse

Droit des entreprises et des sociétés
En parfaite complémentarité avec les autres professionnels que sont les experts-comptables et avocats, le notaire intervient également dans tout ce qui concerne le droit de l'entreprise et des sociétés en général.
Cession de fonds de commerce, cession de parts de sociétés, création de sociétés, restructuration d'entreprises, organisation de la transmission, etc... FLV NOTAIRES est tout à fait en mesure de vous accompagner sur toutes ces questions.
Voici quelques articles rédigés sur le sujet par l'équipe FLV.
Accueil > Entreprises et sociétés
Rédaction d’un bail commercial : quel intérêt de solliciter votre notaire ?
Le notaire est un spécialiste du droit qui a pour rôle de rédiger des contrats en garantissant qu...
Lire la suite
Un Notaire pour une cession de fonds de commerce mais pourquoi faire ?
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe faisant intervenir plusieurs notions ...
Lire la suite
La problématique des comptes courants d’associés dans une société civile.
La société civile parait être un formidable outil d’investissement et...
Lire la suite
Le droit de préférence du preneur à bail commercial.
La loi PINEL du 18 juin 2014 a réformé la réglementation relative aux baux commerciaux et a no...
Lire la suite
Le prélèvement à la source pour les indépendants
Cet article a pour but de vous présente de façon succincte le mécanisme du...
Lire la suite
notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que...
Lire la suite