Un Notaire pour une cession de fonds de commerce mais pourquoi faire ?

La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe faisant intervenir plusieurs notions juridiques et fiscales.

Il est donc pertinent, à l’occasion de cette cession, de penser à recourir à votre notaire pour vous assurer une transaction sécurisée et non contestable. 

Quel est le rôle du notaire dans la cession de fonds de commerce ?

Le notaire est un professionnel du droit qui a une connaissance approfondie des règles en matière de droit commercial, notamment pour la pratique des baux commerciaux et des cessions d’entreprises et de fonds.

Il assure la rédaction et la signature de l'acte de vente qui officialise la cession, ainsi que le cas échéant de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente)

Le notaire vérifie également la validité de l'opération en vérifiant la situation juridique du fonds de commerce, les éventuelles restrictions liées à son exploitation et les obligations fiscales en lien avec la cession. Ceci en vue de garantir :

• La possibilité pour le cédant de pouvoir vendre sans contestation possible
• La possibilité pour l’acquéreur (cessionnaire) de pouvoir acquérir et exploiter le fonds conformément à ses prévisions

Il conseille les parties sur les différentes modalités de la transaction, et affine les conditions stipulées dans l’acte selon les besoins et particularités de l’opération.

Enfin, le notaire assure également l’efficacité juridique de la transaction.

Il s'assure ainsi que toutes les formalités légales sont remplies, notamment la publication de la vente au bodacc (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ainsi que les formalités commerciales, afin de garantir l'opposabilité de la vente aux tiers.

Quels avantages pour une cession de fonds de commerce avec un notaire ?

Procéder à une cession de fonds de commerce avec l'assistance d'un notaire présente des avantages certains, en matière de sécurité juridique et de conseil personnalisé.

En effet, le notaire apporte une vision globale de l'opération et prend en compte toutes les implications juridiques et fiscales de la cession.

Il oriente les parties vers les dispositions les plus avantageuses en termes de modalités de paiement des droits d'enregistrement, les éventuelles exonérations fiscales ou encore les règles de fiscalité des plus-values.

Il facilite les rapports entre cédant et cessionnaire et assure aux parties la meilleure information et une sécurité juridique renforcée.

En conclusion, la cession de fonds d’un fonds de commerce est une opération complexe et à fort enjeu pour laquelle l'assistance d'un notaire offrira une garantie de sécurité juridique et de conseil personnalisé indispensable à la réussite du projet.

N’hésitez pas à nous solliciter pour étudier avec vous vos projets de cessions ou de reprises et évoquer ensemble nos possibilités d’intervention.