Rédaction d’un bail commercial : quel intérêt de solliciter votre notaire ?

Le notaire est un spécialiste du droit qui a pour rôle de rédiger des contrats en garantissant que la volonté des parties y soit transcrite d’une façon sincère et équilibrée.
En cela, c’est le professionnel tout désigné pour vous accompagner (bailleur ou preneur) dans la rédaction de vos baux commerciaux.

Voici quelques-uns des principaux intérêts de solliciter votre notaire :

1. Sécurité juridique :

Le notaire, en tant qu'officier public garantit la sécurité juridique du bail commercial. C’est lui qui se charge intégralement de la rédaction du contrat. Il s'assure que toutes les clauses et conditions légales appropriées sont incluses dans le contrat, conformément à réglementation. Il s’assure que le contrat ne comporte pas d'ambiguïté ou de lacunes, afin d’anticiper et prévenir d’éventuels litiges ultérieurs.


2. Connaissance approfondie du droit :

Le notaire est un professionnel spécialiste du droit immobilier et du droit commercial. Il conseille quant aux dispositions légales ou conventionnelles spécifiques qui peuvent être insérées dans le bail commercial, telles que la clause de non concurrence, la solidarité du preneur en cas de cession de bail, l’indexation du loyer…


3. Équilibre des intérêts des parties :

Le notaire, en tant que tiers neutre et non intéressé, agit comme un médiateur impartial entre le bailleur et le locataire. Il veille à ce que les intérêts des deux parties soient pris en compte équitablement et que le bail soit équilibré. Cela peut contribuer à établir une relation de confiance entre les parties et à minimiser les conflits futurs.


4. Authentification et opposabilité :

Lorsque le bail commercial est signé en présence d'un notaire, il est considéré comme un acte authentique. Cela signifie qu'il bénéficie d'une présomption de preuve et d'une force probante quasi incontestable devant les tribunaux. En cas de litige, le bail commercial notarié est plus facilement opposable aux tiers et peut faciliter la résolution des différends. Il permet également au bailleur de disposer d’un titre exécutoire ce qui facilitera ses démarches en cas d’inexécution du locataire.


5. Expertise en matière de réglementation :

Le notaire est familiarisé avec les réglementations spécifiques applicables aux baux commerciaux, telles que les lois sur la location commerciale, les normes d'urbanisme, les règles de zonage, les règles liées au statut de la copropriété, etc.
Il s’assure que le bail est conforme à ces réglementations, que l’exercice de l’activité envisagée par le preneur est compatible avec les contraintes juridiques du bien loué, et conseille les parties sur les exigences légales et autres contraintes à respecter.


Faire appel à un notaire pour la rédaction d'un bail commercial, c’est faire le choix d’une assurance juridique, de conseils spécialisés, d’une médiation neutre, d’une authentification formelle et d’une expertise réglementaire.


C’est donc l’assurance, pour le bailleur, de l’optimisation sécurisée de son patrimoine, et pour le preneur, des meilleures conditions pour la réussite de son projet d’entreprise.

N’hésitez pas à nous consulter pour votre location commerciale, afin d’étudier ensemble votre projet.