Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société Tournefeuille

logement social notaire colomiers
Connaissez-vous l'usufruit locatif social?Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est une modalité d'achat d'un bien immobilier qui mérite l'attention des personnes concernées...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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Rédaction d'un contrat de mariage chez un Notaire Colomiers
Vous avez un projet de mariage et vous souhaitez rédiger un contrat chez un notaire?L'étude FLV Notaires à Colomiers vous conseillera en fonction de voter situation et de votre patrimoine, nous procéderons ensuite...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour une promesse de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Tournefeuille.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.