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Liste des pièces pour ouvrir un dossier de succession

FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:

Etat civil:
Acte de décès,
Cartes d'identité du défunt et des héritiers,
Livrets de famille du défunt et des héritiers,
Le cas échéant, contrats de mariage;
Une note récapitulative comportant les nom, prénoms, profession, adresse, téléphone, mail des héritiers;

Patrimoine immobilier:
Titres de propriété,
Le cas échéant, contrat de bail;

Donation entre époux et dispositions testamentaires:
Copie de la donation entre époux et de l'éventuel testament;

Assurances-vie:
Copie des contrats de souscription et des derniers relevés;

Banques:
Liste des établissements,
Un état récapitulatif des comptes par établissement,
Le dernier relevé de situation des comptes;

Emprunts:
Contrats de prêt,
Attestations d'assurance des crédits;

Véhicule:
Carte grise;

Sécurité sociale, mutuelle, retraites:
Les coordonnées de tous les prestataires,
Les derniers relevés de retraite;

Impôts:
Le dernier avis d'imposition à l'impôt sur les revenus,
Les dernières taxes foncières et d'habitation;

Pompes funèbres:
Facture de la prestation;

Vous souhaitez ouvrir un dossier de succession, prenez un rendez vous avec un notaire de l'étude FLV à Colomiers

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