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notaire specialiste pour contrat de pacs pibrac

notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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Rédaction d'un contrat de mariage chez un Notaire Colomiers
Vous avez un projet de mariage et vous souhaitez rédiger un contrat chez un notaire?L'étude FLV Notaires à Colomiers vous conseillera en fonction de voter situation et de votre patrimoine, nous procéderons ensuite...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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notaire tournfeuille
Lorsque vous avez plusieurs enfants et que l'un d'eux est logé par vous gratuitement, sachez que cela peut avoir des répercussions dans le cadre du futur règlement de votre succession.L'hypothèse visée ici n'est...
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