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notaire spécialiste en droit des successions pibrac

donation notaire pibrac
En matière de protection du survivant dans un couple non marié trop d’idées préconçues circulent : « rédigeons un testament chez le...
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notaire tournfeuille
Lorsque vous avez plusieurs enfants et que l'un d'eux est logé par vous gratuitement, sachez que cela peut avoir des répercussions dans le cadre du futur règlement de votre succession.L'hypothèse visée ici n'est...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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