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notaire gestion de patrimoine pibrac

Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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notaire succession colomiers
FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:Etat civil:Acte de décès,Cartes d'identité du défunt et des...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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notaire pibrac
Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des performances en baisse. Les produits les plus répandus sont en réalité des contrats...
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notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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