Liste des pièces pour l'avant-contrat de vente
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des documents nécessaires pour la rédaction de l'avant-contrat de vente
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Cabinet de notaires Proche De Brax
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Suppression du notariat consulaire à compter du 1er janvier 2019
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Le divorce sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel, sauf exceptions, ne nécessite plus de passer devant le juge.
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Le Logement Locatif intermédiaire (LLI), comment ça fonctionne ?
Le Logement Locatif intermédiaire, aussi appelé « Pinel institutionnel », comment ça fonctionne ? Le champ d'application ? L’article L 302-16 du C...
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Antoine VANISCOTTE
Email :
antoine.vaniscotte.31083@notaires.fr
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Entrée en vigueur du règlement européen sur les régimes matrimoniaux
Le 29 janvier dernier sont rentrés en application les nouveaux règlements européens du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans ...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une succession ou encore pour une promesse de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide proche de Brax.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Cabinet de notaires. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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