person Espace client sync_alt Fond de dotation FLV
Accueil > Droit de l'immobilier

Office notarial spécialisé en droit de l'immobilier Toulouse - Page 2

Nouvelle obligation propriétaire 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les p...
Lire la suite
Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compen...
Lire la suite
Acquisition par un époux commun pendant l'instance en divorce...ATTENTION aux pièges
Nous sommes souvent confrontés à la problématique d'un époux marié sans contrat de mariage (rég...
Lire la suite
La performance énergétique : Futur critère déterminant pour la location.
Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la défi...
Lire la suite
Immobilier :  Le rôle du Notaire à Colomiers
Si vous achetez ou vendez un bien immobilier à Colomiers ou ses alentours (toulouse...) , votre ...
Lire la suite
La vente d'un bien enclavé.
Lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple d’une maison, le notaire va vérifier comment ce...
Lire la suite
Point de départ de la responsabilité décennale : Des précisions sur la réception tacite.
Au titre des articles 1792 et suivants du code civil, chaque entreprise qui réalise un ouvrage ...
Lire la suite
Exonération de plus-value immobilière et résidence principale : Des précautions à prendre.
L’article 150 U II 1° du Code général des impôts exonère d’impôt les plus-values immobilières réal...
Lire la suite
Notaire Colomiers
Quel délai? Quelles formalités? Comprendre le processus de vente d'un bien immobilier.
Lire la suite
Je transforme mon garage ou mes combles en pièce à vivre, dois-je payer une taxe d’aménagement ?
Pour répondre à cette question il faut préalablement définir les...
Lire la suite
notaire pujaudran
FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose...
Lire la suite
Fourniture d'une étude de sol obligatoire avant toute vente de terrain à bâtir
FLV NOTAIRES vous informe que le dispositif instauré par les articles L. 112-21, L. 112-22 alinéa ...
Lire la suite