L'usufruit locatif social à Toulouse

Connaissez-vous l'usufruit locatif social?

Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est une modalité d'achat d'un bien immobilier qui mérite l'attention des personnes concernées par un fort taux d'imposition et/ou l'IFI (ex ISF).

Le mécanisme est le suivant: un investisseur acquiert un bien immobilier neuf dont l'usufruit (le droit de jouissance) est acquis par un bailleur social pour une durée fixe (habituellement de l'ordre de 15 ans):

- Pendant la durée de l'usufruit: le bailleur social se charge de la location et encaisse les loyers. L'investisseur ne touche donc rien mais en contrepartie ne paie pas de charges (y compris les charges de copropriété) ni d'impôt (tant au titre des revenus fonciers que de la taxe foncière).
- A la fin de l'usufruit, l'investisseur recouvre automatiquement et sans frais la pleine propriété du bien. Il disposera alors d'un choix, soit de poursuivre le bail, soit de congédier le locataire afin de vendre le bien ou de loger un membre de sa famille.

Les avantages sont nombreux:
* L'investisseur bénéficie d'une décote de l'ordre de 40% environ lors de l'achat;
* La TVA est à taux réduit (10% depuis le 1er janvier 2018);
* S'il dispose de revenus fonciers, il peut déduire les intérêts de son emprunt souscrit pour l'opération d'usufruit locatif social desdits revenus;
* N'ayant pas la jouissance du bien, il n'est pas imposable à l'IFI au titre de cet achat (pendant la durée de l'usufruit);
* Au bout de 15 ans, et si le bien bénéficie d'un bon emplacement, la plus-value est très probable;
* A la fin de la durée d'usufruit, l'acte de vente prévoit des obligations de remise en état du bien avec un programme de travaux détaillé mis à la charge du bailleur social.

Ce type d'investissement ne peut convenir qu'à des investisseurs pouvant supporter la charge de l'achat puisqu'aucun revenu locatif ne permettra de financer le bien.
 
FLV NOTAIRES est spécialisée en droit du logement social, alors n'hésitez pas à nous contacter pour étudier avec vous cette technique d'achat.