Le prélèvement à la source Cet article a pour but de vous présenter de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui... En savoir plus
Démembrement et location meublée: Les enseignements de l’arrêt du conseil d’état du 24 avril 2019. La question est d’importance, quel est l’impact d’un démembrement qu’il soit subi ou choisi sur... En savoir plus
Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de décès Le tableau suivant présente les modalités d’imposition des bénéficiaires en cas de dénoument du contrat... En savoir plus
L’assurance vie bientôt intégrée civilement dans l’actif successoral ? Le rapport sur la réserve héréditaire établie par Madame PERES et Maître POTENTIER a été remis... En savoir plus
Qu'est ce que la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique? Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax: La loi de finances pour 2018 instaure un nouveau régime... En savoir plus
Changement de régime matrimonial à Colomiers FLV NOTAIRES COLOMIERS vous conseille dans votre démarche de changement de régime matrimonial. En savoir plus