Achat en copropriété : vérifications indispensables
Avant d'acquérir un appartement, il est essentiel de porter une attention particulière à l'état de l'immeuble, à la gestion financière et au fonct...
En savoir plus
Accueil >
Office notarial spécialisé en droit de l'immobilier Toulouse
Nos activités
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel doivent se conformer à une nouvelle exigence de déclaration concernant l...
En savoir plus
Achat immobilier : Les effets d’une offre d’achat
L'offre d'achat est une étape cruciale dans le processus d'achat d'un bien immobilier. Elle permet à l'acquéreur de manifester son intérêt pour la p...
En savoir plus
Le Logement Locatif intermédiaire (LLI), comment ça fonctionne ?
Le Logement Locatif intermédiaire, aussi appelé « Pinel institutionnel », comment ça fonctionne ? Le champ d'application ? L’article L 302-16 du C...
En savoir plus
Loi de finances pour 2021 : Modification du régime d'exonération de l'impôt sur les plus value immobilière en cas de vente d'immeuble destiné au logement social.
L'article 14 de la loi de Finances pour 2021 a modifié le régime de l'exonération de plus- value immobilière lors de la vente d'immeuble destiné au ...
En savoir plus
Régime LMP : Quels changements pour 2021 ?
Les personnes qui mettent en location un ou plusieurs biens immobiliers meublés dépendent de deux régimes fiscaux et sociaux distincts : Le lou...
En savoir plus