Le bail mobilité.
Le bail mobilité est un contrat de location destiné à faciliter la mobilité professionnelle, notamment pour les personnes en formation, en stage, en...
En savoir plus
notaire conseil achat immobilier pibrac
La location-accession à Colomiers
FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose à ce titre d'une forte expérience dans...
En savoir plus
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel doivent se conformer à une nouvelle exigence de déclaration concernant l...
En savoir plus
Réduction du délai accordé aux tiers pour contester une autorisation d'urbanisme dont l'affichage ne peut être prouvé
L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire pour purger le délai de recours des...
En savoir plus
Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation ! Lors du conseil de Toulouse Métropole, le 2...
En savoir plus
Défiscalisation : Le dispositif de réduction d’impôt Pinel
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en...
En savoir plus
Autres recherches