Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel doivent se conformer à une nouvelle exigence de déclaration concernant l...
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notaire spécialiste en location-accession toulouse
Exonération de plus-value immobilière et résidence principale : Des précautions à prendre.
L’article 150 U II 1° du Code général des impôts exonère d’impôt les plus-values immobilières réalisées par les particuliers cédant un bien qui cons...
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La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat : Une solution pour apurer ses dettes et conserver un bien immobilier en cas de surendettement
La vente a réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur l...
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Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
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Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation ! Lors du conseil de Toulouse Métropole, le 2...
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La vente d'un bien enclavé.
Lors de la vente d’un bien immobilier, par exemple d’une maison, le notaire va vérifier comment ce bien est desservi par la voirie publique, afin qu...
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