BASOL : Une base de données utile pour la gestion des sols pollués
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Notaire pour fusion de société ou création d'une holding À Colomiers
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Fourniture d'une étude de sol obligatoire avant toute vente de terrain à bâtir
FLV NOTAIRES vous informe que le dispositif instauré par les articles L. 112-21, L. 112-22 alinéa 1 et R. 112-6 du CCH est entré en vi...
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Le bail mobilité.
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Régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est un régime "légal" qui s'applique à tous les époux n'ayant pas signé de contrat de mariage devant ...
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Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel, sauf exceptions, ne nécessite plus de passer devant le juge.
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Le prélèvement à la source
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une donation ou encore pour une transmission de société, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide à Colomiers.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour fusion de société ou création d'une holding. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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