Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023
À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle obligation fiscale s'appliquera à tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
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Démembrement et location meublée: Les enseignements de l’arrêt du conseil d’état du 24 avril 2019.
La question est d’importance, quel est l’impact d’un démembrement qu’il soit subi ou choisi sur...
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Pôle ACCUEIL
Ophélie BARRAU et Flora BERNARD assurent l’accueil physique et téléphonique des clients. Elles sont également en charge du recensement des premi...
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Immobilier : Le rôle du Notaire à Colomiers
Si vous achetez ou vendez un bien immobilier à Colomiers ou ses alentours (toulouse...) , votre notaire à un rôle essentiel
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Fourniture d'une étude de sol obligatoire avant toute vente de terrain à bâtir
FLV NOTAIRES vous informe que le dispositif instauré par les articles L. 112-21, L. 112-22 alinéa 1 et R. 112-6 du CCH est entré en vi...
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Le bail mobilité.
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour une donation ou encore pour un compromis de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide proche de Toulouse en Haute Garonne.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire spécialisé en droit de l'entreprise. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
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