Notaire pour promesse ou compromis de vente Tournefeuille

Le prélèvement à la source pour les indépendants
Cet article a pour but de vous présente de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui s’appliquera dès le 1er janvier 2019 pour les indépendants (commerçants,...
Lire la suite
notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
Lire la suite
L’application du régime de la TVA sur la marge : Où en sommes-nous ?
« Le doute dispense de l'action et l'incertitude la déconseille »   Cette citation d’Henri-Fréderic AMIEL reflète bien la position des professionnels de l’immobilier (marchand de biens,...
Lire la suite
notaire colomiers
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
Lire la suite
Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
Lire la suite
notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
Lire la suite

En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour une donation ou encore pour une promesse de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Tournefeuille.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour promesse ou compromis de vente. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.