Notaire pour promesse ou compromis de vente Brax

Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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Notaire Colomiers
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.L'offre de vente et le processus...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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notaire tournefeuille
Il s'agit d'une liste non exhaustive des pièces nécessaires à l'élaboration d'un avant-contrat de vente et plus généralement à l'instruction d'un dossier de vente. S'il vous manquait l'un...
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notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour une promesse de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Brax.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour promesse ou compromis de vente. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.