Notaire pour fusion de société ou création d'une holding Cornebarrieu

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Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des performances en baisse. Les produits les plus répandus sont en réalité des contrats...
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Le prélèvement à la source
Cet article a pour but de vous présenter de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui s‘appliquera dès le 1er janvier 2019. Nous nous attarderons ici sur le traitement du...
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notaire tournefeuille
Il s'agit d'une liste non exhaustive des pièces nécessaires à l'élaboration d'un avant-contrat de vente et plus généralement à l'instruction d'un dossier de vente. S'il vous manquait l'un...
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Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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logement social notaire colomiers
Connaissez-vous l'usufruit locatif social?Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est une modalité d'achat d'un bien immobilier qui mérite l'attention des personnes concernées...
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Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour une promesse de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Cornebarrieu.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour fusion de société ou création d'une holding. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.