Notaire pour démembrement de propriété Cornebarrieu

notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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notaire succession colomiers
FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:Etat civil:Acte de décès,Cartes d'identité du défunt et des...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des performances en baisse. Les produits les plus répandus sont en réalité des contrats...
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notaire pujaudran
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Cornebarrieu.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour démembrement de propriété. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.