Notaire pour contrat d'assurance-vie Tournefeuille

notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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L’application du régime de la TVA sur la marge : Où en sommes-nous ?
« Le doute dispense de l'action et l'incertitude la déconseille »   Cette citation d’Henri-Fréderic AMIEL reflète bien la position des professionnels de l’immobilier (marchand de biens,...
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Le statut de loueur en meublé professionnel
Le statut de loueur en meublé professionnel entraine l'application d'un régime fiscal particulier offrant certains avantages. Cependant pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), les conditions...
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notaire toulouse
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dite « Pinel ». Nous constatons...
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Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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notaire succession colomiers
FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:Etat civil:Acte de décès,Cartes d'identité du défunt et des...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Tournefeuille.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour contrat d'assurance-vie. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.