Notaire pour cession ou transmission de société Colomiers

notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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notaire Pibrac
Les articles 787 B et 787 C du code général des impôts prévoient que les transmissions du vivant ou par décès respectivement de parts ou actions de certaines sociétés ou d’une entreprise...
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notaire toulouse
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dite « Pinel ». Nous constatons...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour un PACS ou encore pour un compromis de vente, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Colomiers.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Notaire pour cession ou transmission de société. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.