Droits du conjoint survivant La Salvetat-Saint-Gilles

Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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Vous recherchez un notaire spécialiste du droit des sociétés à Toulouse ?
Maîtres FAURE, LEGRIGEOIS et VANISCOTTE, animent une équipe de vingt-cinq collaborateurs au sein de l'étude FLV à Colomiers. Fort de leur expériences respectives,  ils répondent à tous...
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L’application du régime de la TVA sur la marge : Où en sommes-nous ?
« Le doute dispense de l'action et l'incertitude la déconseille »   Cette citation d’Henri-Fréderic AMIEL reflète bien la position des professionnels de l’immobilier (marchand de biens,...
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notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
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notaire toulouse
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dite « Pinel ». Nous constatons...
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Mariage notaire Pibrac
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment l'optimisation fiscale pour les particuliers ou les professionnels. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour une donation ou encore pour une transmission de société, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur La Salvetat-Saint-Gilles.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Droits du conjoint survivant. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.