Droits du conjoint survivant Cornebarrieu

Notaires toulouse
La promesse unilatérale de vente et le compromis (dit également promesse synallagmatique de vente) font partie de la catégorie des avant-contrats, c'est à dire qu'ils précèdent le contrat de vente...
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notaire colomiers
Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial, c’est-à-dire de modifier les règles qui gouvernent leurs relations patrimoniales. Cette possibilité est soumise à plusieurs...
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notaire succession colomiers
Boudé en France mais plébiscité par les anglos-saxons, le prêt viager hypothécaire représente un outil de financement remarquable pour les seniors leur permettant notamment de pouvoir faire face à...
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Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
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logement social notaire colomiers
Connaissez-vous l'usufruit locatif social?Mécanisme d'acquisition peu connu du grand public, l'usufruit locatif social est une modalité d'achat d'un bien immobilier qui mérite l'attention des personnes concernées...
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notaire cornebarrieu
As-tu fait ta donation au dernier vivant? Voilà une question à laquelle vous avez certainement dû répondre.Indispensable jusqu'en 2001 (car avant cette date le conjoint survivant ne bénéficiait que d'une...
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En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.

En cas de besoin pour une succession ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide sur Cornebarrieu.

Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Droits du conjoint survivant. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.