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Office notarial spécialisé en droit de l'immobilier vers Toulouse

L’application du régime de la TVA sur la marge : Où en sommes-nous ?
« Le doute dispense de l'action et l'incertitude la déconseille »   Cette citation d’Henri-Fréderic AMIEL reflète bien la position des professionnels de l’immobilier (marchand de biens, aménageurs, lotisseurs) et de leurs...
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Le statut de loueur en meublé professionnel
Le statut de loueur en meublé professionnel entraine l'application d'un régime fiscal particulier offrant certains avantages. Cependant pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), les conditions suivantes doivent être...
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La location meublée OUI mais...
Très prisé ces dernières années le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet notamment si les revenus sont déclarés « au réél » d’amortir les constructions et certains frais afin de baisser...
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notaire pujaudran
FLV NOTAIRES est spécialisée dans le droit du logement social, et dispose à ce titre d'une forte expérience dans la location-accession.La location-accession est un contrat réglementé par la loi du 12 juillet 1984, mais qui bénéficie...
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notaire léguevin
Implantée dans l'ouest toulousain dans une zone en pleine expansion démographique (Colomiers, Pibrac, Tournefeuille...), FLV NOTAIRES dispose d'une forte expérience dans l'accompagnement des primo-accédants.Vous vous posez des questions sur les différentes...
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notaire toulouse
L’article 199 Novovicies du code général des impôts institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dite « Pinel ». Nous constatons malgré le succès de ce dispositif que ses...
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notaire tournefeuille
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des documents nécessaires pour la rédaction de l'avant-contrat de vente
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Notaire Colomiers
Quel délai? Quelles formalités? Comprendre le processus de vente d'un bien immobilier.
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Notaires toulouse
Comprendre la différence entre un compromis et une promesse unilatérale de vente.
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