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Le prélèvement à la source

Cet article a pour but de vous présenter de façon succincte le mécanisme du prélèvement à la source qui s‘appliquera dès le 1er janvier 2019.

Nous nous attarderons ici sur le traitement du prélèvement pour les salariés un autre article étant consacré aux indépendants.

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu, en effet nous payons en 2018 l’impôt sur les revenus perçus en 2017.

Avec le prélèvement à la source l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu.

Il faut donc ici éviter le raccourci facile de dire qu’une généralisation de la mensualisation aurait permis un résultat égal à moindre coût, ce n’est pas le cas.

Ici l’objectif est de rendre « contemporain » l’impôt de la perception du revenu, soit une adaptation en temps réel de l’impôt par rapport au revenu, permettant ainsi de considérer immédiatement les changements de situation du contribuable (PACS, Mariage, naissance d’un enfant, départ à la retraite) sans subir un décalage de trésorerie parfois lourd à assumer.

C’est du moins l'ambition affichée par le gouvernement, vaste programme…

Si le principe est simple sa mise en application risque de l’être un peu moins, en effet notre système de détermination du revenu taxable via des revenus catégoriels riches de règles spécifiques ne facilite pas les choses.

S’agissant des traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement l’impôt sera directement prélevé par le tiers en charge du versement du revenu (employeur, caisse de retraites…) en application d’un taux communiqué par l’administration fiscale.

Quid de la détermination du taux ?

C’est votre déclaration des revenus 2017 dont la saison vient de se clôre à l’heure de l’écriture de ces lignes qui va déterminer le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus.

Vous êtes donc d’ores et déjà en possession du taux qui sera utilisé, ce dernier vous sera rappelé sur votre avis d’imposition.

On notera que les époux pourront opter pour des taux différenciés, et les salariés pour un taux non personnalisé afin de préserver leur intimité fiscale.


Dès janvier 2019 l’impôt sera retenu à la source et le taux de d’imposition apparaîtra sur la fiche de paie.

Cette imposition « contemporaine » du revenu débutera donc avec un taux déterminé selon les revenus perçus deux ans auparavant, il était cependant difficile de faire autrement.


Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements liées à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.


Vous l’avez compris la déclaration de revenus en année N+1 ne disparaît pas.

Il est cependant prévu qu’une modification notable dans les revenus du contribuable puisse faire l’objet sous certaines conditions d’une demande de modification du taux auprès du trésor public afin de mettre à jour ce dernier en cours d’année.

 
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