Le bail mobilité.
Le bail mobilité est un contrat de location destiné à faciliter la mobilité professionnelle, notamment pour les personnes en formation, en stage, en...
En savoir plus
Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société Proche De Cornebarrieu
Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société Proche De Cornebarrieu
Les règles concernant les Air BNB à Toulouse évoluent
Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation ! Lors du conseil de Toulouse Métropole, le 2...
En savoir plus
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Tous les propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel doivent se conformer à une nouvelle exigence de déclaration concernant l...
En savoir plus
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des...
En savoir plus
Régime LMP : Quels changements pour 2021 ?
Les personnes qui mettent en location un ou plusieurs biens immobiliers meublés dépendent de deux régimes fiscaux et sociaux distincts : Le lou...
En savoir plus
Démembrement et location meublée: Les enseignements de l’arrêt du conseil d’état du 24 avril 2019.
La question est d’importance, quel est l’impact d’un démembrement qu’il soit subi ou choisi sur...
En savoir plus
En plus de la rédaction d'actes notariés, le domaine de compétence de FLV Notaires inclut notamment le conseil en gestion de patrimoine. Faites-vous aider par un spécialiste qui aura une vision globale sur votre patrimoine ou celui de votre entreprise.
En cas de besoin pour un PACS ou encore pour la rédaction d'un bail commercial, les notaires de notre office vous seront d'une grande aide proche de Cornebarrieu.
Contactez-nous en cas de besoin dans le cas suivant : Cabinet d'études notariales pour rédaction des statuts d'une société. Droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés ou encore patrimoine sont autant de domaine dans lesquels nous pouvons vous être utiles, vous conseiller et rédiger un acte en cas de besoin.
Nos prestations sur le secteur de
proche de Cornebarrieu
Notre zone d'activité pour ce service