FLV Notaires > Droit de la famille >

notaire pour contrat de PACS Blagnac

Divorce notaire Colomiers
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (lorsque les époux s'entendent sur toutes les conséquences du divorce) n'est plus judiciaire. Sauf incapacité de l'un des époux (régime de...
Lire la suite
Habilitation familiale notaire Colomiers
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient créer un nouvel instrument juridique « l’habilitation familiale » dans le but de protéger les...
Lire la suite
Rédaction d'un contrat de mariage chez un Notaire Colomiers
Vous avez un projet de mariage et vous souhaitez rédiger un contrat chez un notaire?L'étude FLV Notaires à Colomiers vous conseillera en fonction de voter situation et de votre patrimoine, nous procéderons ensuite...
Lire la suite
notaire Blagnac
D'une manière générale, vous êtes en droit de modifier la dévolution légale de votre succession en décidant de transmettre gratuitement vos biens (par donation ou testament) aux personnes...
Lire la suite
notaire pibrac
Le contrat dit d’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français et cela malgré des performances en baisse. Les produits les plus répandus sont en réalité des contrats...
Lire la suite
notaire tournfeuille
Lorsque vous avez plusieurs enfants et que l'un d'eux est logé par vous gratuitement, sachez que cela peut avoir des répercussions dans le cadre du futur règlement de votre succession.L'hypothèse visée ici n'est...
Lire la suite